FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119022  de  M.   Dray Julien ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Essonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10502
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  centres hospitaliers
Analyse :  fonctionnement. Essonne
Texte de la QUESTION : M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des personnels du centre hospitalier sud-francilien (CHSF) face à la situation de leur établissement au bord de l'asphyxie. Tous les personnels du CHSF dénoncent les mesures d'économie annoncées par l'agence régionale de la santé (ARS) qui impose à l'établissement des efforts drastiques pour réduire son déficit. D'ici à fin 2011, le CHSF devra économiser deux millions d'euros avec pour conséquence des conditions de travail sacrifiées, des suppressions de postes, des fermetures de lits, des privatisations de services et une dégradation des soins des malades. Ils remettent également en cause les modalités du partenariat public-privé (PPP) signé en 2006 pour financer la construction du nouveau bâtiment de 110 000 m2 qui regroupera sur un site unique les hôpitaux de Corbeil-Essonnes et d'Evry-Courcouronnes (Essonne). Les craintes qu'ils avaient exprimées en 2006 se confirment malheureusement aujourd'hui. Le partenariat s'avère déficient et tourne au gouffre financier. En effet, celui-ci prévoit qu'en échange de la construction du bâtiment prise en charge par Eiffage, le centre hospitalier verse un loyer annuel avoisinant les 40 millions d'euros pendant trente ans alors qu'un emprunt classique aurait permis d'économiser 550 millions d'euros. À cela, s'ajoutent des surcoûts occasionnés par des défauts de réalisation qui alourdissent gravement la facture laquelle sera une nouvelle fois supportée par tous les personnels du CHSF, les assurés sociaux et les contribuables. Pour mettre fin à ces contraintes financières qui pèsent lourdement sur l'activité hospitalière et mettent en péril le service public, les personnels du CHSF réclament la rupture du partenariat public-privé qui lie le nouvel établissement au groupe Eiffage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux préoccupations des personnels du centre hospitalier du sud-francilien.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N