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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des élèves déscolarisés. Parmi les élèves qui peinent à intégrer un établissement scolaire à chaque rentrée figurent les jeunes présentant des difficultés liées à une pathologie plus ou moins invalidante. À tous âges, leur parcours est laborieux. S'ils sont soutenus à chaque instant par leurs parents, particulièrement impliqués dans le bon déroulement de leur scolarité, et épaulés autant que possible par les auxiliaires de vie scolaire, chaque rentrée est difficile car ils ne parviennent pas à trouver une place dans un établissement susceptible d'accompagner ces jeunes dans leur handicap. Trouble de l'attention, syndrome de Down, handicap moteur, ces pathologies ne devraient pas devenir des obstacles à la scolarité d'autant que la réussite, pour ces élèves, est souvent au rendez-vous. Trois semaines après la rentrée, nombre d'entre eux n'ont pas trouvé d'établissement, une situation préjudiciable pour le bon déroulement de leur année scolaire. En conséquence, il lui demande de lui préciser les solutions qu'il entend mettre en place pour pallier des retards scolaires liés au manque de moyens adaptés des établissements.
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Texte de la REPONSE :
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Des efforts conséquents sont conduits par le ministère chargé de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin. Les effectifs d'élèves handicapés scolarisés des premier et second degrés s'accroissent, surtout dans le second degré : 155 361 élèves à la rentrée 2006, 213 935 élèves à la rentrée 2010 dont 132 995 dans le premier degré et 80 940 dans le second degré. La scolarisation dans les dispositifs collectifs (CLIS et ULIS) progresse également : on compte 4 299 CLIS (public + privé) à la rentrée 2011, soit une progression de 105 CLIS (+ 2,5 %) depuis l'année dernière, scolarisant 44 942 élèves (42 985 à la rentrée 2009). Quant aux ULIS, l'objectif fixé à la rentrée 2005 de 200 ouvertures par an pour atteindre 2 000 ULIS à la rentrée 2010 avait été atteint avec 2 120 ULIS. Ce chiffre augmenté de 8,35 % (177 ouvertures) à la rentrée 2011 (soit 2 297 ULIS). Ce sont 23 309 élèves qui bénéficient d'une scolarisation en ULIS à la rentrée 2011 (l'effectif de celles-ci a plus que doublé depuis la rentrée 2006). Un nombre non négligeable d'ULIS est implanté en lycée et surtout en lycée professionnel (328 sur 2 297, soit 14,3 % de l'ensemble des ULIS). La transformation des UPI en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) conformément à la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 relève de la volonté affirmée de développer ce dispositif collectif de scolarisation des élèves handicapés en lycée professionnel. Il s'agit de développer une offre de scolarisation en cohérence avec la carte des formations professionnelles et avec l'appui des services de soin et d'accompagnement. Le nombre des enseignants référents (personnes physiques) des premier et second degrés est de 1 527 à la rentrée 2011. Il était de 1478 à la rentrée 2010, de 1 391 à la rentrée 2009 et de 1 307 à la rentrée 2008, ce qui représente sur la période des rentrées 2008-2011, 220 référents supplémentaires. Il convient par ailleurs de noter que la coopération renforcée entre l'éducation nationale et le secteur médicosocial est prévue par le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 et fait l'objet d'une attention particulière de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Un premier état des lieux est en cours de réalisation au travers d'une enquête commune des deux directions et de rencontres avec des agences régionales de santé et des responsables académiques. Il est destiné à évaluer le niveau de mise en oeuvre et à repérer les éventuelles difficultés rencontrées. Des visites conjointes mises en oeuvre depuis le second trimestre 2011 ont pour objet de piloter cette coopération en proximité immédiate des acteurs. S'agissant des places en établissements et services médicosociaux, établissements qui relèvent de la tutelle du ministère chargé des personnes handicapées, les objectifs du plan autisme 2008-2010 visent la création de 1 500 places en instituts médicoéducatifs (IME) pour enfants et de 600 places en SESSAD, avec un financement sur 5 ans. Il ressort du bilan établi à la fin 2009 que 66 % de ces places ont fait l'objet d'une autorisation administrative et 1 090 places ont été ouvertes soit plus de la moitié des places prévues par le plan. 24 structures expérimentales mettant en oeuvre les méthodes dites comportementalistes encore peu implantées en France ont été autorisées en deux vagues successives en 2009 et en 2010, représentant 381 places, pour une durée de cinq ans. Lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 ont été annoncées des mesures visant à enrichir les dispositifs permettant une meilleure inclusion des élèves handicapés. Des travaux ont été initiés afin de permettre l'adaptation des manuels scolaires notamment pour répondre aux besoins spécifiques des élèves présentant un trouble des apprentissages. Des contacts ont été pris avec les éditeurs afin de rendre rapidement effective la mise en accessibilité des manuels scolaires ; à cet effet la coopération entre les éditeurs, différents experts, dont ceux de l'INSERM, et le ministère en charge de l'éducation nationale est un gage de l'opérationnalité du dispositif. Il est également prévu de mettre en place des modules de formation à distance et en ligne, afin que tout enseignant qui accueille un élève handicapé dans sa classe, puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre. Ces modules qui se déclineront par types de handicap, devront également proposer des informations sur les ressources locales directement accessibles, ainsi que sur celles permettant aux enseignants d'approfondir leurs connaissances. L'accompagnement individuel des élèves handicapés par les auxiliaires de vie scolaire (AVS-i) a été renforcé. Le nombre d'auxiliaires de vie scolaire a plus que doublé entre 2006 et 2010 (23 261 ETP contre 10 247 ETP en 2006). Deux conventions-cadres ont été signées avec des associations nationales intervenant dans le champ du handicap ou dans celui de l'aide à la personne en 2010, dans l'objectif d'éviter des ruptures dans l'accompagnement des élèves et d'offrir des perspectives de carrière et de mobilité pour les personnels qui ont accepté d'accompagner les élèves handicapés. Afin d'améliorer la qualité de l'accompagnement, les contrats aidés seront progressivement remplacés par des contrats d'assistants de scolarisation. Cette priorité présidentielle a été mise en oeuvre dès la rentrée 2011 avec le recrutement de 2 000 assistants de scolarisation supplémentaires. Cet effort sera poursuivi en 2012 avec la création de 2 300 nouveaux postes.
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