FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119050  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10502
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  rémunérations
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mode de rémunération des personnes handicapées salariées. En effet, dans le cas de versement de primes exceptionnelles inclues dans la rémunération, celles-ci pourraient-elles être déduites de la somme destinée à la prise en charge de leur hébergement et reversée au conseil général. Ces primes exceptionnelles relativement faibles représentent avant tout une juste reconnaissance du travail fourni et devraient donc revenir en totalité à leurs bénéficiaires. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce point.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N