|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les procédures d'adoption d'enfants originaires du Népal. En effet, le traitement des dossiers d'adoption dans ce pays est bloqué par les autorités népalaises depuis février 2007, et l'instruction de tous les dossiers en cours est depuis suspendue pour une durée indéterminée. De nombreuses familles adoptantes se trouvent ainsi dans le désarroi, puisqu'elles se voient dans l'impossibilité d'accueillir des enfants avec lesquels elles sont entrées en relation, parfois même à plusieurs reprises. Aussi, il aimerait savoir si des négociations diplomatiques seront très rapidement menées afin de venir en aide aux quatre-vingt familles françaises concernées par ce problème, afin qu'elles puissent bénéficier de mesures transitoires pour mener à terme leurs procédures d'adoption.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal ont connu une évolution favorable. En effet, à la suite de nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités d'autres pays d'accueil concernés, les autorités népalaises ont décidé, au mois de novembre dernier, la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption prévalant jusqu'à présent. Les dossiers d'adoption ont été examinés par un comité ad hoc après avoir été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers ont été instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Au 15 mai 2008, 60 décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. La venue en France, du 19 au 21 mai dernier, d'une délégation népalaise, conduite par le secrétaire général du ministère de la justice du Népal, a été l'occasion d'une rencontre chaleureuse avec les enfants de ce pays adoptés par des familles françaises, en présence de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes agréés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers de demandes d'adoption.
|