FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119072  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10485
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1118
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le Collectif SOS Justice 57 concernant le tribunal de Grande Instance (TGI) de Metz. Celui-ci indique en effet que le budget de fonctionnement du TGI de Metz a été réduit de 50 % en 5 ans, que le budget de fonctionnement pour l'année 2011 est épuisé à ce jour, que les experts ou enquêteurs ne sont plus payés dans des délais normaux faute de budget suffisant et que certains d'entre eux refusent d'exécuter de nouvelles missions avant d'être payés. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Lorraine O