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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, est très attentif à la situation des effectifs du tribunal de grande instance de Metz. Dans le cadre de la localisation des emplois au titre de l'année 2011 et au regard de la charge de travail, le nombre de fonctionnaires du tribunal de grande instance de Metz est fixé à 98. Actuellement, cette juridiction compte 91 agents, dont 6 greffiers en chef, 44 greffiers, 1 secrétaire administratif, 35 adjoints administratifs et 5 adjoints techniques. L'emploi vacant de greffier sera pourvu par une sortie de l'École nationale des greffes le 1er mai 2012. Par ailleurs, un agent contractuel, recruté par la voie contractuelle réservée aux travailleurs handicapés, est actuellement en cours de formation. Il prendra ses fonctions le 1er mai 2012. Afin de limiter les délais de vacance de greffier, une réflexion a en effet été engagée sur la formation initiale des greffiers. La concertation se poursuit avec les organisations syndicales. 4 emplois d'adjoints administratifs ont été proposés au recrutement sans concours au titre de l'année 2011. Les prises de fonctions sont effectives depuis le 14 novembre 2011. Le tribunal de grande instance de Metz dispose, en outre, de 3 assistants de justice titulaires de contrats de deux ans renouvelables et de 10 vacataires en poste jusqu'au 31 décembre 2011. Par ailleurs, afin d'assurer la continuité des services, en cas de vacances d'emplois, les fonctionnaires des services judiciaires peuvent être délégués vers d'autres juridictions du ressort de leur cour d'appel, pour une durée de deux mois, par décision des chefs de cour d'appel. Les chefs de la cour d'appel de Metz ont enfin la possibilité d'affecter des fonctionnaires et personnels placés du ressort au sein du tribunal de grande instance de Metz, pour résorber, le cas échéant, un stock d'affaires jugé trop important et ainsi assurer le traitement du contentieux dans un délai raisonnable.
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