FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119077  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés
Ministère attributaire :  Justice et libertés
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10485
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1118
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de metz. Celui-ci indique en effet que 824 dossiers sont en attente de passer pour la première fois à l'audience au tribunal d'Instance de Metz et que le plus ancien d'entre eux a été déposé il y a plus d'un an. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Lorraine O