13ème législature

Question N° : 119079	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Justice et libertés
Ministère attributaire :	Justice
	Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10485
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les inquiétudes exprimées par le collectif SOS-justice 57 concernant le tribunal d'instance de Metz. Celui-ci indique en effet que, en matière de tutelle, 265 dossiers sont en attente d'être convoqués (les plus anciens datent d'avril 2011), et que seul un magistrat est chargé de traiter les 4 294 dossiers de tutelle. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N