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Rubrique :
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retraites : régime agricole
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Tête d'analyse :
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montant des pensions
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Analyse :
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revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Boënnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par l'Association nationale des retraités agricoles de France concernant la situation des retraités non salariés agricoles et de leurs conjoints. Dans le paysage social français, les retraités non salariés agricoles représentent environ un million huit cent cinquante mille personnes. Cette profession, qui a consacré toute sa vie au travail de la terre, est celle dont les pensions de retraite sont toujours parmi les plus basses. Même si, depuis 1994, les gouvernements successifs ont mis en place des plans de revalorisation, force est de constater que plus de deux retraités sur trois perçoivent des retraites bien inférieures au minimum vieillesse, et cela malgré une carrière complète en agriculture. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour améliorer leur situation, notamment en matière de revalorisation des pensions de retraites et de réversion.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraites agricoles et s'attachent depuis plus d'une décennie à les revaloriser. Des avancées sensibles ont déjà permis d'améliorer la situation des agriculteurs retraités. C'est ainsi que depuis le 1er janvier 2007 la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations a été abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance, qui était de 15 % les deux premières années et de 10 % les années suivantes, a été ramenée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes ont pris effet dans la pension de janvier 2007. À compter du 1er janvier 2008, cette décote est abaissée à 4 % par année manquante. Ces mesures bénéficient à 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. Ce dispositif est favorable aux assurés qui ont eu une carrière agricole incomplète, notamment les conjointes et les aides familiaux. Par ailleurs, dans le régime de l'assurance vieillesse des non-salariés agricoles comme dans le régime général et les régimes alignés, la pension de réversion est calculée sur la base de 54 % de la pension principale dont bénéficiait l'assuré décédé. C'est pourquoi une réforme des modalités de calcul de la pension de réversion ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une réflexion globale, concernant l'ensemble des régimes, sur les droits conjugaux accordés par les régimes de retraite. Toute revalorisation des retraites représente un effort important pour les finances publiques et doit être financée dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays. Dans ce contexte, la situation des anciens agriculteurs les plus modestes sera examinée avec attention dans le cadre de la préparation du rendez-vous sur les retraites de 2008.
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