| Question N° :
119100
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
04/10/2011
page :
10464
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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immeubles collectifs
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Analyse :
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frais de chauffage. répartition
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de l'installation du chauffage collectif dans les immeubles à occupants multiples en matière de consommation d'énergie. La dépense en effet est répartie entre les utilisateurs, ce qui rend difficile le contrôle de la quantité d'énergie consommée individuellement et n'incite pas à l'économie. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour rendre plus équitable cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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