FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119103  de  Mme   Carrillon-Couvreur Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nièvre ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Logement
Ministère attributaire :  Égalité des territoires et logement
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10488
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  logement social
Analyse :  loyers. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la question de l'augmentation du nombre de personnes en situation d'exclusion et de celles vivant en dessous du seuil de pauvreté en France. Elles sont évaluées actuellement à plus de huit millions et sont frappées par la crise économique et le ralentissement de l'activité du pays. Localement, nous pouvons observer que les Français éprouvent de grandes difficultés pour régler leurs loyers, honorer leurs factures d'énergie ou payer leurs achats alimentaires. Cette constatation est largement partagée par les élus locaux et par les associations qui ont alerté le Gouvernement sur cet état de fait qu'il convient de corriger. Cela doit conduire à l'édiction de mesures immédiates en faveur des personnes les plus fragilisées. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte mettre en oeuvre pour assurer la stagnation du prix des loyers en matière de logements sociaux.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N