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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs
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Analyse :
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comités techniques. coûts de fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. Il souhaite donc connaître la mission, la localisation, la superficie, le coût des locaux ainsi que le nombre d'emploi temps plein qui leur sont mis à disposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 21 juin 2011 portant création du comité technique de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et du comité technique de l'Office national de la chasse de la faune sauvage résulte de la réforme des instances de concertation qui transforme les comités techniques paritaires en comités techniques. S'agissant d'instances de concertation, et non d'une création de nouveaux services, les notions de localisation, de superficie de locaux et de nombre d'emploi temps plein sont sans objet.
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