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Texte de la REPONSE :
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Le soutien à l'engagement bénévole a inspiré un nombre important de mesures gouvernementales ces dernières années. Ainsi, à la suite de la première conférence de la vie associative qui a rassemblé les acteurs de la société civile, une impulsion nouvelle a été donnée au développement du bénévolat. Vingt-cinq mesures ont été annoncées par le gouvernement dont certaines ont directement pour objet de reconnaître l'acte bénévole. L'avancée des travaux est consultable sur le site internet du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, espace jeunesse, sports et vie associative (http ://www.jeunesse-sports.gouv.fr). Par ailleurs, le ministère est chargé de la mise en oeuvre des orientations fixées parle Président de la République en faveur du bénévolat. Il a demandé la création d'un livret d'épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra de bénéficier, notamment : de stages de formation gratuits ; de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Enfin, les dirigeants bénévoles ont d'ores et déjà la possibilité de percevoir une rémunération en application du code général des impôts sans entraîner de conséquences sur la fiscalité de l'association. L'instruction fiscale récapitulative 4 H-5-06 du 18 décembre 2006 a précisé les règles applicables. Une partie de ces bénévoles rémunérés sont couverts pour risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité ainsi que de paternité en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
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