FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119137  de  M.   Jalton Éric ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Guadeloupe ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10471
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1098
Date de signalisat° :  24/01/2012
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM-ROM : Guadeloupe
Analyse :  politique économique. Observatoire des prix et des revenus. fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prix à la consommation qui, en Guadeloupe comme dans l'hexagone, connaissent une hausse continuelle. Le Gouvernement s'était pourtant engagé à renforcer les contrôles et à créer un "Observatoire des prix" qui n'est toujours pas de plein exercice en Guadeloupe, ce en dépit des accords de fin de conflit tantôt signés par le Gouvernement suite à la crise sociale qui a frappé l'archipel en 2009. Ce sont les organisations syndicales signataires de l'accord ainsi que des associations de consommateurs qui - au sein d'un bureau d'études ouvrières financé par les conseils général et régional - effectuent ces contrôles en lieu et place des services de l'État défaillants. Aussi souhaiterait-il qu'il l'informe, d'une part, sur la volumétrie des contrôles des prix effectués par ses services déconcentrés depuis le 30 septembre 2009 et, d'autre part, sur le nombre total d'infractions relevées.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 REP_PUB Guadeloupe O