FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119144  de  Mme   Rosso-Debord Valérie ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10481
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  maisons de retraite
Analyse :  accès. surveillance. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Valérie Rosso-Debord attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des maisons de retraite. En effet, de plus en plus de pensionnaires sont victimes des pratiques de certains démarcheurs qui profitent de leur vulnérabilité pour leur vendre des produits parfois très coûteux. Il est alors très difficile d'obtenir un recours contre ces ventes lorsque l'acheteur n'est pas placé sous tutelle ou curatelle et lorsque l'intention de nuire du vendeur n'est pas suffisamment caractérisée. Le délai de rétractation est, quant à lui, bien souvent expiré. Aussi, elle lui demande de lui indiquer dans quelle mesure l'accès des maisons de retraite pourrait être davantage sécurisé et contrôlé afin d'éviter la pratique de ces ventes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Lorraine N