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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Depierre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des victimes d'accidents post-vaccinaux. Les effets secondaires graves des vaccins anti-hépatite B sont signalés depuis quelques années dans les fiches Vidal, et parfois repris dans les notices des produits. Pourtant, sur le plan juridique, la victime d'un effet secondaire grave doit prouver le lien de causalité scientifique de sa maladie avec le vaccin suspecté et prouver la défectuosité du produit, incitant ainsi de nombreuses familles à renoncer à porter plainte. Aujourd'hui, les revendications s'inscrivent dans le sens d'une amélioration de la gestion du risque sanitaire, de la création d'une fondation de recherche sur les accidents médicamenteux et vaccinaux et de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents graves. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement à ce sujet.
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