FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119175  de  M.   Launay Jean ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Lot ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10505
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  ateliers et chantiers d'insertion. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean Launay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des responsables des chantiers d'insertion liées aux difficultés financières que rencontre leur structure. Au 1er janvier 2011 devait être mis en place un nouveau financement, à savoir une aide par poste d'insertion. Une expérimentation a, semble-t-il, été faite mais aucun résultat n'a été communiqué. Par ailleurs, au 1er janvier 2013 doit être appliquée une convention collective relative aux classifications et rémunérations des salariés des chantiers d'insertion. Les responsables de ces structures s'inquiètent des possibilités de financer son application. Le risque est donc grand de voir disparaître ces structures conventionnées à un moment où la demande sociale est très importante, où le chômage ne cesse de croître et où le service public de l'emploi a besoin de l'appui de tous les acteurs pour réussir sa mission. Ces situations, multiples, nécessitent donc des mesures de soutien rapides. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N