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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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bisphénol A
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Analyse :
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utilisation. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les deux derniers rapports de l'Anses portant sur le bisphénol A. L'Anses préconise, dans deux rapports rendus publics mardi, l'utilisation de produits de substitution au BPA, un mélange de phénol et d'acétone utilisé dans la fabrication de très nombreux plastiques. Le bisphénol A se trouve, selon l'Anses, dans "près d'une soixantaine de secteurs d'activité", dont la plupart des conditionnements d'aliments et boissons, les jouets et les articles de puériculture, voire les tickets de caisse des supermarchés et possiblement le matériel médical. Sa consommation serait en augmentation régulière et l'agence considère donc comme "objectif prioritaire" la prévention des expositions des populations les plus sensibles que sont les nourrissons, les jeunes enfants, les femmes enceintes ou qui allaitent. Elle lance par ailleurs un appel à contribution pour recueillir à brève échéance, c'est-à-dire d'ici à fin novembre 2011, toute donnée sur des produits de substitution et sur leur innocuité. Elle a réagi à la publication des rapports de l'Anses en proposant "un étiquetage systématique de tous les produits contenant du bisphénol A quand il y a un contact du produit avec les populations". Il lui demande quand elle compte mettre en oeuvre cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Suite à la publication des rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) relatif aux dangers du bisphénol A ainsi qu'à ses usages, des concertations ont été nécessaires pour répondre de manière appropriée aux différentes mesures proposées. Le Gouvernement a réagi en appuyant et en allant au-delà de la proposition de loi. Dans son rapport de septembre 2011 sur les effets sanitaires du bisphénol A, l'ANSES retient qu'une exposition au bisphénol A, particulièrement en période prénatale et périnatale, entraîne plusieurs effets néfastes avérés chez l'animal. L'ANSES retient par ailleurs des effets suspectés chez l'homme, qu'il s'agisse d'effets reprotoxiques (incidences sur la maturation ovocytaire) ou sur le métabolisme (pathologies cardio-vasculaire et diabète). Ces éléments ont incité le Gouvernement à ne pas attendre le résultat de l'évaluation des risques planifiée par l'ANSES pour la fin 2012 pour prendre une mesure de gestion concernant l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires. Une première mesure vise à réduire prioritairement l'exposition au bisphénol A des populations les plus sensibles dès 2013. Le fait que les effets liés à une exposition au bisphénol A sont constatés à très faibles doses, sans répondre aux critères de relation dose-effet propres à la toxicologie classique, a également été pris en compte et a déterminé l'adoption d'une mesure couvrant toute la population à partir de 2014. La fixation de délais contraints, pour la substitution du bisphénol A dans la fabrication des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires, a pour objectif de pousser les opérateurs à la recherche de solutions alternatives dans les domaines où elles n'existent pas encore. De plus, afin de protéger la population, le Gouvernement a proposé une mesure d'étiquetage pour tout conditionnement comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires. Ainsi les produits devront comporter un avertissement sanitaire déconseillant son usage aux femmes enceintes et aux enfants de moins de trois ans du fait de la présence de bisphénol A. L'Assemblée nationale ayant adopté la proposition, cette dernière est actuellement en cours d'examen au Sénat. Le Gouvernement soutiendra les propositions visant à protéger les populations sensibles et ce de manière appropriée.
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