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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes qui se manifestent dans le monde des apiculteurs devant l'avenir des abeilles toujours plus compromis par l'usage des insecticides. Les contrôles exercés dans les pays voisins comme l'Italie et l'Allemagne ont contribué à mettre en valeur les dangers de leur utilisation. Des équipes de recherche du CNRS, de l'INRA et de l'Université de Clermont Ferrand se sont associées pour évaluer l'effet du mélange de parasite et d'insecticide sur les abeilles. Il en ressort que les abeilles contaminées par un champignon microscopique, le Nosema ceranae, succombent à une exposition minime aux insecticides, à des doses cent fois inférieures au seuil entraînant la mort. Compte tenu de ces derniers éléments, il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin de préserver les abeilles, espèce reconnue indispensable à la vie sur terre.
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Texte de la REPONSE :
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En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan européen, régie depuis le 14 juin 2011 par le règlement n° 1107/2009/CE. Cette réglementation vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant les conditions d'emploi de ces produits. Dans ce contexte, des règles strictes d'évaluation des risques sont appliquées. Ces règles ont été établies afin, notamment, d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et, en particulier, celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Des critères tels que la vigueur des colonies, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont utilisés afin de s'assurer de l'absence d'impact sur les abeilles dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Suite à la publication de l'étude portant sur les possibles interactions entre les pathogènes des abeilles et de faibles doses d'insecticides, les services du ministère chargé de l'agriculture ont interrogé l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). L'objectif étant de déterminer comment ces travaux pouvaient s'inscrire sur l'état des connaissances, sur le thème des interactions des différents facteurs entre eux et les recommandations nécessaires, le cas échéant sur le plan des pratiques apicoles et des pratiques agricoles pour limiter les effets considérés. Les résultats attendus de l'étude de l'ANSES, laquelle a constitué un groupe de travail dans ce domaine, pourront également contribuer à l'évolution des lignes directrices d'évaluation au niveau européen.
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