FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119200  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10465
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  agriculture
Analyse :  OGM. expérimentation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement pour lui demander de bien vouloir, en réponse, préciser les préoccupations et l'action du Gouvernement français au sein de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et plus particulièrement des engagements pour mieux évaluer l'impact lié aux OGM dans une exigence de transparence, de développement durable, et de préservation de l'environnement et de la qualité des productions.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N