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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration afin de savoir si les dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, initialement instaurés pour prévenir les troubles à l'ordre public ou les atteintes aux biens et aux personnes, sont en droit de contrôler les infractions faites au code de la route et de verbaliser les conducteurs.
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