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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la mise en place du tarif social dans la téléphonie mobile, voulue par le Gouvernement. En effet, le 7 mars 2011, à Bercy, une table ronde s'est tenue pour mettre en oeuvre un tarif social dans la téléphonie mobile. Lors de cette rencontre, Orange, SFR, Bouygues telecom et les opérateurs virtuels Oméa telecom, Transatel, Coriolis telecom, Auchan telecom, NRJ Mobile, Call in Europe ont signé une convention par laquelle ils s'engageaient à proposer dans les six mois une offre qui respecte les conditions suivantes : plafonné à 10 euros TTC mensuels, sans engagement et sans frais d'activation ni de résiliation, ce tarif doit garantir la mise à disposition d'une carte SIM, la réception d'appels et de SMS, 40 minutes d'appels (hors numéros spéciaux et de services) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles ou fixes d'opérateurs métropolitains, l'émission de 40 télémessages (hors télémessages surtaxés) depuis le territoire métropolitain vers les téléphones mobiles d'opérateurs métropolitains. Six mois après la signature il semblerait que seules deux offres aient été labellisées. Aussi, il lui demande quelle suite il entend apporter à ce dossier et comment il envisage de mettre en place ce tarif social en outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs opérateurs ont souhaité obtenir le label « Tarif social mobile » pour leurs offres destinées aux personnes les plus démunies. À ce jour, sept opérateurs ont obtenu ce label pour des offres qui répondent au cahier des charges annexé aux conventions signées par ces opérateurs avec l'État et utilisables sur le territoire métropolitain. Il s'agit d'Orange, SFR, Bouygues, Coriolis, Auchan Télécom, Call in Europe et La Poste. Le détail des offres ainsi labellisées figurent sur le site http ://www.économie.gouv.fr/ le-tarif-social-mobile. Des travaux sont actuellement menés pour prendre en compte un certain nombre de spécificités propres aux usages en outre-mer et examiner la possibilité et les modalités de mise en place d'offres à tarifs réduits dont pourront bénéficier les personnes disposant de faibles revenus. À ce titre, une consultation des opérateurs présents en outre-mer a été menée. Elle a permis de mettre en évidence, notamment au regard des offres commercialisées par ces opérateurs, les attentes spécifiques et les habitudes de consommation des personnes résidant en outre-mer telle que par exemple la substituabilité au sein d'une offre entre minutes voix et SMS. Les travaux ainsi menés permettront au Gouvernement de faire prochainement des propositions pour la mise en place d'un tarif social en outre-mer.
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