FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119293  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10498
Réponse publiée au JO le :  15/11/2011  page :  12077
Rubrique :  transports ferroviaires
Tête d'analyse :  politique des transports ferroviaires
Analyse :  assises du ferroviaire. propositions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la position exprimée par la fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) en marge des assises du ferroviaire. Elle se prononce notamment en faveur d'une « nouvelle gouvernance du rail », qui devrait conduire la SNCF à mieux prendre en considération les besoins exprimés par les voyageurs et les différentes autorités organisatrices (agglomérations, départements, régions, État) à mieux coordonner leurs politiques de transport, par exemple par la généralisation des tarifications intermodales. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a engagé, dans le cadre des assises du ferroviaire, un débat national sur l'avenir du modèle ferroviaire français. L'ensemble des acteurs du secteur (industriels, syndicats, voyageurs, élus, entreprises et leurs représentants) ainsi que des personnalités qualifiées conduisent actuellement une réflexion approfondie au sein de quatre commissions pour dresser un constat des forces et faiblesses du système actuel et formuler des propositions concrètes d'amélioration. Les quatre commissions traitent respectivement des problématiques européennes et d'ouverture des marchés, de la gouvernante du secteur ferroviaire, de la situation financière du secteur et de la filière ferroviaire française. La Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) a été invitée à participer aux travaux de la commission 1, « Le ferroviaire français au coeur de l'Europe », et pourra ainsi faire valoir sa position comme toutes les parties prenantes.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O