| Question N° :
119297
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de
Mme
Reynaud Marie-Line
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Charente
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/10/2011
page :
10510
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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contrats à durée déterminée
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Analyse :
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primes de précarité et de participation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention collective des bureaux d'études techniques et des cabinets d'ingénieurs conseils. Les vacataires qui contractent un contrat d'enquêteur auprès d'un institut de sondage bénéficient d'une prime de précarité. Elle lui demande d'indiquer quel est le pourcentage de cette indemnité de départ. De plus, comme tous les salariés, les personnels vacataires peuvent bénéficier de primes de participations aux bénéfices de l'entreprise. Elle lui demande de lui indiquer quelles sont les dispositions légales qui régissent les primes de participations pour les employés vacataires.
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Texte de la REPONSE :
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