FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119298  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  04/10/2011  page :  10510
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  contrats de travail
Analyse :  rupture conventionnelle. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution du chômage qui est orientée à la hausse au cours des derniers mois, dans un contexte économique très instable au plan international. Il semble qu'une forte proportion de ruptures conventionnelles apparaît dans les motifs d'inscription à Pôle emploi. Dans le même temps, il serait possible de noter une progression d'environ 40 % du nombre des demandeurs d'emploi seniors. Il le remercie de lui indiquer si un lien peut être dressé entre ces deux constats. Le cas échéant, il lui demande de préciser dans quelle mesure une adaptation de la procédure des ruptures conventionnelles est opportune afin de prévenir tout détournement de cette loi voulue par le Président de la République.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N