| Question N° :
119335
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de
M.
Ménard Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Loire-Atlantique
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10710
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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Afrique du nord. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande de l'union nationale des combattants (UNC) portant sur la délivrance de la carte du combattant aux militaires ayant séjourné sur le territoire algérien entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Jusqu'alors en effet, sur cette période, seuls le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) et la médaille commémorative sont attribués aux militaires concernés. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale et au Sénat dans ce sens. Il souhaite connaître le nombre de bénéficiaires pouvant être concernés par cette mesure et le montant évalué de son coût. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de répondre à cette légitime revendication du monde combattant et notamment d'inscrire son financement dans le prochain projet de loi de finances 2012.
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Texte de la REPONSE :
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