| Question N° :
119354
|
de
M.
Nesme Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Saône-et-Loire
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
|
|
Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
|
|
Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10714
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
assurances
|
|
Tête d'analyse :
|
assurance véhicules terrestres à moteur
|
|
Analyse :
|
défaut d'assurance. lutte et prévention
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de créer un répertoire central des fichiers d'assurés comme le préconise le directeur général du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) afin de détecter les conducteurs de véhicules non assurés ainsi que les utilisateurs de deux-roues. D'après les statistiques 1% à 2% des véhicules circulent en France sans assurance et la conduite sans assurance représenterait un coût de près de 80 millions d'euros chaque année à la collectivité. Il lui demande ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour remédier à ce problème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|