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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés frappés par le plan de départ volontaire de Renault. Cette entreprise vient de percevoir 24,5 millions d'euros provenant du fonds européen d'ajustement à la mondialisation. Il constate que cette « aide » européenne vient en récompense d'un plan de suppression de plus de 4 000 emplois entre 2008 et 2010. Il est choquant qu'une entreprise bénéficiaire (1,2 milliard de bénéfice au 1er semestre 2011), et qui a pu verser des dividendes à ses actionnaires, perçoive une prime à la destruction d'emplois industriels. D'autre part, de nombreux salariés ayant été encouragés à accepter le plan de départ volontaire, car ils pourraient partir à la retraite à taux plein à la fin du dispositif d'accompagnement, se trouvent aujourd'hui sans ressources, en raison de la loi n° 2010-1330 qui a repoussé de deux ans l'âge de départ en retraite. De même, d'anciens salariés de Renault, ou des travailleurs intérimaires aspirent à retrouver ou signer un contrat à durée indéterminée dans cette entreprise. L'État est le principal actionnaire de Renault. Il lui demande d'agir pour que l'entreprise Renault utilise les 24,4 millions d'euros du fonds européen d'ajustement à la mondialisation à bon escient en prolongeant l'indemnisation des salariés ne pouvant liquider leurs droits à retraite, en embauchant les travailleurs intérimaires en contrat à durée indéterminée et en réintégrant les salariés ayant quitté Renault qui souhaitent retrouver un emploi stable, afin de préserver l'emploi industriel français.
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