FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119367  de  M.   Loos François ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 29/11/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10695
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  filière bois
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. François Loos interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le devenir des engagements pris par le Président de la République le 28 avril 2011 à Égletons, en faveur de la filière bois. En effet, à ce jour, en dépit des objectifs assignés par le chef de l'État pour la fin de l'année (remise à plat du système de soutien à la filière, mesures fiscales d'allègement, reversement à la filière d'une partie des crédits carbone...), il semble que le dossier n'ait pas avancé au plan interministériel. Il demande ce qu'il en est concrètement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N