|
Texte de la QUESTION :
|
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur des pratiques contraires à notre réglementation publicitaire sur le tabac. Depuis le mois de septembre en effet, il est régulier de trouver sur les pare-brises des voitures, garées dans de grandes villes françaises proche de la Belgique, des tracts publicitaires. Ceux-ci incitent les consommateurs français à venir se fournir en cigarettes et tabac de l'autre côté de la frontière et ce, bien sûr, pour un prix plus avantageux. Les services des douanes ont été avertis et ont fait part de leur incapacité d'agir. Cette pratique, contraire à notre réglementation mise en place par la loi Evin, est tout à fait dommageable à la fois pour nos concitoyens, incités au tabagisme, mais aussi pour les nombreux buralistes français, victimes d'une concurrence déloyale. Il souhaiterait donc savoir ce que compte faire le Gouvernement pour mettre fin à ces agissements.
|