FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119379  de  M.   Folliot Philippe ( Nouveau Centre - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10714
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  DGF
Analyse :  calcul
Texte de la QUESTION : M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il voudrait savoir si l'implantation d'une école au sein d'une commune augmente la DGF de la collectivité territoriale dont elle est issue et dans quelles proportions.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Midi-Pyrénées N