Question N° :
119379
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de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10714
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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DGF
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Analyse :
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calcul
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Il voudrait savoir si l'implantation d'une école au sein d'une commune augmente la DGF de la collectivité territoriale dont elle est issue et dans quelles proportions.
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Texte de la REPONSE :
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