FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119391  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10740
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets médicaux
Analyse :  élimination. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés inhérentes à la collecte des seringues usagées utilisées par les particuliers en autotraitement. En effet, de très nombreux malades effectuent eux-mêmes les injections que nécessite leur traitement. Bien que les seringues utilisées pour ces injections soient des déchets d'activité de soins à risques infectieux, les dispositifs de collecte sont rares. Quant aux officines de pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale, qui disposent de bacs de collecte dédiés, ils refusent de recevoir ces déchets à risques produits par les malades. Pour éviter que ces seringues ne soient jetées avec les déchets ménagers ou, en cas de tri sélectif, avec les emballages, risquant d'occasionner des accidents d'exposition au sang pour le personnel de collecte et de tri, certaines collectivités locales ont souhaité organiser cette collecte de seringues. Or elles se sont heurtées à d'innombrables difficultés administratives les amenant à renoncer dans la plupart des cas, d'autant plus qu'à ces difficultés s'ajoute le coût généré par la collecte et la destruction par incinération des seringues usagées. Face à ces difficultés d'élimination de leurs seringues auxquelles sont confrontés les malades, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre, afin que soit mis en place rapidement un dispositif rationnel et imposé de collecte des seringues usagées et autres dispositifs piquants ou coupants utilisés par les malades hors contexte hospitalier.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N