DEBAT :
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PROPOSITIONS POUR LUTTER CONTRE LA CRISE M. le président. La parole est à M. André
Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne. Monsieur le ministre des relations
sociales, semaine après semaine, la situation sociale s'aggrave. (
Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans leur appel unitaire pour le
1er mai, les huit grandes centrales syndicales françaises soulignent "
l'augmentation du nombre de chômeurs, la baisse significative de la
consommation, l'incertitude grandissante qui pèse sur l'activité des entreprises
", mettant également l'accent sur l'essentiel : la redistribution des richesses
produites. Pour toute réponse, semaine après semaine, les membres du
Gouvernement embouchent dans cet hémicycle les trompettes de l'autosatisfaction
(Exclamations sur les bancs du groupe UMP), faisant croire que tout
change alors que rien ne change. Les députés communistes et républicains et
ceux du Parti de gauche ont déposé une proposition de loi qui sera débattue ici
même le 28 mai prochain, car il est à nos yeux urgent de légiférer. Monsieur
le ministre, êtes-vous prêt à soutenir les propositions suivantes (" Non ! "
sur les bancs du groupe UMP) : interdire le recours aux licenciements
économiques (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC)
quand l'entreprise distribue des dividendes, réalise des bénéfices ou
pratique des délocalisations pour accroître ses profits ; donner plus de
pouvoirs aux salariés en les associant aux décisions relatives à l'avenir de
leur entreprise et en leur accordant un véritable droit d'opposition pour que
les licenciements ne soient jamais automatiques ? Dans ce texte, nous
proposons aussi des mesures de justice, pour une véritable solidarité nationale
: plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, augmentation de l'impôt de
solidarité sur la fortune, lutte contre l'évasion fiscale, encadrement de la
rémunération des dirigeants. (Exclamations sur les bancs du groupe
UMP.) Dans le pays, l'exaspération est à son comble et la colère immense.
Êtes-vous enfin prêt à passer aux actes ? (Applaudissements sur les bancs du
groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) M. le
président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la
ville. M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur
Chassaigne, face à la crise que nous connaissons, toutes les pistes, toutes les
contributions sont évidemment respectables. M. Patrick Roy.
Supprimez le bouclier fiscal ! M. Brice Hortefeux,
ministre du travail. Je ne mets naturellement pas en doute la sincérité
de vos engagements et de ceux de votre groupe, conformes à la logique historique
et collective qui est la vôtre. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe
GDR.) Cependant, force est de constater que ces propositions sont pour la
plupart dépassées ou décalées. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Comment vous suivre lorsque vous proposez de restaurer l'autorisation
administrative de licenciement, qui connut l'échec à l'époque où elle fut
instaurée ? Pour notre part, nous sommes dans l'action. Voilà pourquoi nous
définissons de nouvelles règles immédiatement applicables pour encadrer la
rémunération des dirigeants, afin d'éviter les excès et les abus. M.
Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal ! M. Brice
Hortefeux, ministre du travail. Voilà pourquoi nous appliquons
les mesures sociales voulues par le Président de la République : ainsi, c'est
aujourd'hui même, mercredi 8 avril, que commence d'être versée à 4,5 millions de
foyers modestes la prime de solidarité active de 200 euros. Il s'agit aussi
de faire preuve d'une plus grande transparence et de mieux contrôler
l'attribution des aides publiques aux entreprises. Voilà pourquoi nous imposons
par décret l'information et la consultation des comités d'entreprise dès lors
que des aides publiques sont allouées. Votre honnêteté vous obligera à
reconnaître que cette exigence de justice a été proclamée haut et fort par le
Président de la République lors du sommet du G20. (Protestations sur les
bancs des groupes GDR et SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP
et NC.) Voilà la réalité, monsieur Chassaigne : face à cette crise, nous
ne nous livrons naturellement pas à l'autosatisfaction (Exclamations sur les
bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC) ; nous ne sommes
pas non plus - je veux le dire au groupe socialiste - dans le pardon : nous
sommes dans l'action ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP
et NC.)
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