FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119414  de  Mme   Darciaux Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10748
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  fonctionnement. moyens
Texte de la QUESTION : Mme Claude Darciaux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la dématérialisation progressive des procédures à Pôle emploi. En effet, plusieurs organisations syndicales ont indiqué que Pôle emploi envisageait de ne plus adresser ses convocations de suivi par courrier mais par internet. Afin d'augmenter ses gains de productivité, Pôle emploi se lance dans la dématérialisation, incitant 1,5 million de ses inscrits à recourir exclusivement aux services proposés dans l'« espace personnel » du site internet pole-emploi.fr par le biais d'un courrier électronique qui leur demande, pour « contribuer au développement durable en limitant les envois de courriers papier », de valider leur adresse électronique. Mais cette dématérialisation des procédures suscite l'inquiétude car les bugs peuvent être fréquents et les rubriques du site peuvent contenir des informations erronées. De plus, si certaines correspondances sont envoyées exclusivement par courrier électronique, cela signifie que, si la connexion internet d'une personne inscrite est défaillante ou si son ordinateur tombe en panne, elle risque, par exemple, une radiation pour absence à convocation. Plusieurs organisations de défense des chômeurs dénoncent cette nouvelle pratique de Pôle emploi et, selon un syndicat, la récente augmentation des radiations serait liée à la dématérialisation des courriers de Pôle emploi. Elle lui demande donc de lui indiquer comment garantir les droits des personnes inscrites à Pôle emploi et maintenir les courriers papier pour les actes importants.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bourgogne N