| Question N° :
119417
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10715
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Réponse publiée au JO le :
17/01/2012
page :
532
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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agrocarburants
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Analyse :
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observatoire. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'observatoire des agrocarburants. Le Gouvernement français a annoncé, mercredi 28 septembre, l'installation d'un observatoire des agrocarburants chargé de suivre le développement des actions engagées dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel est le montant du budget affecté à cet observatoire pour l'année 2012.
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Texte de la REPONSE :
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L'Observatoire des biocarburants a vocation à suivre la mise en oeuvre des actions engagées pour atteindre l'objectif de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports pour 2020. La première réunion de l'Observatoire des biocarburants a eu lieu le 22 septembre 2011. Il n'est pas prévu de budget spécifique pour l'Observatoire des biocarburants, dont le secrétariat est assuré par la direction générale de l'énergie et du climat.
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