| Question N° :
119425
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de
Mme
Hostalier Françoise
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10740
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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enfants
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Tête d'analyse :
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crèches et garderies
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Analyse :
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conditions d'accueil. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés rencontrées par certains parents lors de l'inscription de leurs enfants dans des crèches ou garderies. Ils se voient en effet parfois refuser cette inscription sous prétexte que leurs enfants n'ont pas reçus certains vaccins, même non obligatoires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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