FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119425  de  Mme   Hostalier Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10740
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  crèches et garderies
Analyse :  conditions d'accueil. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise Hostalier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés rencontrées par certains parents lors de l'inscription de leurs enfants dans des crèches ou garderies. Ils se voient en effet parfois refuser cette inscription sous prétexte que leurs enfants n'ont pas reçus certains vaccins, même non obligatoires. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions dans ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N