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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préconisations exprimées dans le rapport du Conseil économique social et environnemental (CESE) intitulé « les inégalités à l'école ». Pour articuler le pilotage national du service public et l'autonomie des équipes éducatives, le CESE préconise de maintenir une exigence forte d'égalité des établissements sur le territoire national en faisant de l'autorité académique une instance forte de régulation. Il propose de soumettre les projets d'établissement à un agrément de l'autorité académique et d'exiger que tout projet comporte un volet « évaluation ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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