13ème législature

Question N° : 119454	de  M.   Raimbourg Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :	Éducation nationale, jeunesse et vie associative
	Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10728
	Réponse publiée au JO le :  29/11/2011  page :  12556
Rubrique :	enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :	directeurs d'école
Analyse :	aide administrative. maintien
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directrices et directeurs d'école qui voient l'aide administrative supprimée et les personnels qui occupaient ces fonctions brutalement renvoyés au chômage. Après avoir tenu des propos rassurants au printemps dernier, il a été décidé de stopper tout renouvellement ou recrutement d'emplois aidés sur ces missions. Cette décision constitue une rupture d'engagement. L'aide administrative a montré son efficacité. Aussi, faute de l'appui précieux de ces personnels dans les domaines du secrétariat et de l'accueil, les directrices et directeurs d'école ne parviennent plus à assumer pleinement l'ensemble des taches qui leur incombent. En conséquence il lui demande ses intentions pour redonner aux directrices et directeurs les moyens humains de fonctionner dans leurs écoles.
Texte de la REPONSE :	Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à 24 mois dans le cas général ou jusqu'à 60 mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O