FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119465  de  M.   Favennec Yannick ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10720
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  TPE. relations avec les établissements financiers
Texte de la QUESTION : M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles sont confrontés les créateurs ou repreneurs de PME dans leurs relations avec les établissements bancaires. La pratique montre que, lors du traitement d'une demande de financement, les agences bancaires ne motivent pas systématiquement leurs décisions de refus. Ces entrepreneurs qui investissent souvent beaucoup de temps et d'énergie dans la constitution de leur dossier se trouvent ainsi privés d'informations précieuses qui pourraient leur permettre de retravailler leur projet. C'est pourquoi il souhaite connaître son avis sur ce sujet et savoir quelles initiatives pourraient être prises pour inciter les banques à motiver leur refus.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N