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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises (PME) pour obtenir des crédits auprès des établissements bancaires. En effet, lors de la crise financière de l'automne 2008, la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie avait mis en place un dispositif d'aide au renforcement des fonds propres des établissements bancaires français qui prévoyait, qu'en contrepartie des aides de l'État, ces établissements s'engageaient à maintenir un rythme de 3 % à 4 % de progression annuelle de leur encours de crédit aux ménages, professionnels et entreprises (et en particulier les PME). Or de nombreuses PME de sa circonscription lui font part des difficultés croissantes qu'elles rencontrent dans la demande de facilités de trésorerie et de concours bancaire destiné à la réalisation d'investissement auprès des établissements bancaires au moment où la conjoncture économique est particulièrement délicate. Cette situation risque d'entraîner de graves conséquences sur l'avenir de ces PME ; aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre pour garantir l'accès au crédit des petite et moyennes entreprises françaises.
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