FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119467  de  M.   Meunier Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10709
Réponse publiée au JO le :  07/02/2012  page :  1089
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  mécénat d'entreprise. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION : M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mécénat d'entreprise. Défini comme le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général, le développement du mécénat en France doit beaucoup aux mesures incitatives apportées par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Il souhaite par conséquent connaître le bilan du développement du mécénat d'entreprise depuis 2003.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O