FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119475  de  Mme   Mazetier Sandrine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10692
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  conditions d'entrée
Analyse :  visas. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la répartition par type de visas et par pays, du volume annuel de visas demandés à la France, ainsi que sur la répartition par pays et par catégorie des refus de visa, et ce sur les trois dernières années.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Ile-de-France N