FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119492  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10744
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  logement
Analyse :  adaptation du logement. aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'accessibilité des habitations. Lorsqu'une personne est atteinte d'un handicap moteur, des travaux d'aménagement sont nécessaires afin qu'elle puisse vivre de façon autonome. La MDPH propose des aides financières mais, dans de nombreux cas, ces subventions ne couvrent pas la totalité des frais engagés. Aussi, il aimerait connaître les mesures mises en place afin d'aider à l'aménagement des habitations des personnes handicapées et notamment savoir si l'instauration d'un prêt à taux zéro n'est pas envisagée pour de tels travaux.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N