FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119493  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10717
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  transports aériens
Analyse :  accès
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la discrimination dont sont victimes les sourds et malentendants pour l'accès aux transports aériens. Aujourd'hui nous utilisons le terme générique « personnes à mobilité réduite » (PMR) en nous référant à la position que le Parlement européen a pris en date du 14 février 2001. Toutes les personnes ayant des difficultés pour se déplacer, telles que, par exemple, les personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les passagers en fauteuil roulant), personnes handicapées des membres, personnes de petite taille, personnes transportant des bagages lourds, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et parents avec enfants (y compris enfants en poussette). Cette définition, strictement identique à celle utilisée au niveau international, notamment de la commission économique pour l'Europe des Nations-unies, ne met donc pas en cause les personnes atteintes de cécité auditive. Il lui demande donc un éclaircissement sur les conditions d'accès au transport aérien.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Champagne-Ardenne N