FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119495  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10705
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  hôtellerie et restauration
Tête d'analyse :  hôtels
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, pour qu'il lui précise les aides consacrées à l'hôtellerie française, plus précisément de une, deux à trois étoiles, tant pour la transmission des établissements, que les aides consacrées à l'amélioration et la modernisation des établissements - normes environnementales, normes d'accessibilité, etc. - qui contribueront à l'attractivité de nos territoires dans un secteur essentiel pour l'économie mondiale.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N