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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'avenir de la ligne métrique dénommée Le Blanc-Argent qui relie Salbris à Luçay-le-Mâle. En effet, suite à des mesures effectuées en octobre 2009, la circulation ferroviaire a été interrompue sur le tronçon Valençay-Luçay-le-Mâle et la vitesse d'exploitation a été ramenée de 70 à 40 km/h sur le reste du tracé. Pourtant plus de 400 000 personnes utilisent chaque année ce moyen de transport. La région Centre a investi plus de 18 millions d'euros dans cette ligne et le matériel qui y circule. Elle a également provisionné une enveloppe de 4 millions pour les travaux futurs. La SNCF et RFF ont semble-t-il indiqué qu'ils n'entendaient pas fermer cette ligne. Une étude devait être remise fin septembre pour déterminer les choix techniques à mettre en oeuvre pour permettre de rétablir une vitesse d'exploitation satisfaisante et pour établir un calendrier de réalisation des travaux. Il lui serait donc agréable de disposer d'informations précises sur l'état d'avancement de cette étude, sur les décisions qui seront prises et sur le montage financier envisagé. Il aimerait notamment savoir si les collectivités territoriales seront sollicitées pour financer les travaux nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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LIGNE FERROVIAIRE SALBRIS - LUÇAY-LE-MÂLE Mme la présidente. La parole est à M.
Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question, n° 1194.
M. Jean-Paul
Chanteguet. Ma question, qui s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé
des transports, concerne l'avenir de la ligne métrique dite du Blanc-Argent, qui
relie Salbris à Luçay-le-Mâle.
En effet, à la suite de mesures prises en
octobre 2009, la circulation ferroviaire a été interrompue sur le tronçon
Valençay - Luçay-le-Mâle, dans le département de l'Indre, et la vitesse
d'exploitation ramenée de 70 à 40 kilomètres-heure sur le reste du tracé.
Pourtant, plus de 400 000 personnes utilisent chaque année ce moyen de
transport.
La région Centre a déjà investi plus de 18 millions d'euros dans
le financement de cette ligne et du matériel qui y circule. Elle a également
provisionné une enveloppe de 4 millions pour les futurs travaux. De surcroît, la
SNCF et RFF ont indiqué qu'ils n'entendaient pas fermer la ligne. Une étude
devait être remise fin septembre pour déterminer les choix techniques à mettre
en oeuvre afin de rétablir une vitesse d'exploitation satisfaisante et pour
arrêter un calendrier de réalisation des travaux.
Il me serait donc agréable
de disposer d'informations précises sur l'état d'avancement de cette étude, sur
les décisions qui seront prises et sur le montage financier envisagé. J'aimerais
notamment savoir si les collectivités territoriales seront sollicitées pour
financer les travaux nécessaires, et si oui, pour quel montant.
Mme
la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État
chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État
chargé du logement. Monsieur le député, vous évoquez les ralentissements
intervenus sur la ligne ferroviaire du Blanc-Argent depuis juin dernier et
l'interruption de la circulation sur la section Valençay -Luçay-le-Mâle en 2009,
ainsi que la mise en place d'une desserte routière de substitution.
Je
voudrais tout d'abord souligner que les travaux d'urgence entrepris par RFF et
la SNCF ont permis de cantonner l'interruption de circulation à l'extrémité de
la ligne. Cependant, l'état de la voie et sa dégradation rapide ont imposé de
réduire la vitesse et conduisent RFF à envisager un renouvellement en profondeur
de l'infrastructure.
Une étude d'expertise de la ligne avait été commandée
par les services du ministère il y a quelques mois. Elle a été présentée aux
collectivités locales par RFF en octobre 2010. Les travaux nécessaires sont
aujourd'hui estimés à 18 millions d'euros pour la section
Salbris-Valençay.
Les priorités en région Centre n'ont toutefois pas permis
de retenir la ligne du Blanc-Argent dans l'état actuel du contrat de projet
État-région. Un financement spécifique associant RFF et les collectivités
locales doit donc être recherché.
Une première réunion s'est tenue à cet
effet le 26 novembre dernier et, sous réserve d'économies à rechercher et compte
tenu des participations à hauteur de 4 millions de la région et de RFF, le
montant restant à la charge des autres collectivités locales serait de l'ordre
de 6 millions d'euros. Les consultations vont se poursuivre pour confirmer ces
participations.
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