FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 119502  de  M.   Le Mèner Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Sarthe ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  11/10/2011  page :  10721
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts et taxes
Tête d'analyse :  politique fiscale
Analyse :  taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Dominique Le Mèner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la taxation des transactions financières. Cette idée, visant à lutter contre la spéculation à court terme, a en particulier été reprise par le groupe de pilotage international sur « les objectifs du millénaire pour le développement » en vue de financer notamment la lutte contre la pauvreté, la faim, et les épidémies, et soutenir l'éducation et l'émancipation. Or les crises financières qui se succèdent depuis 2008, alimentées notamment par la spéculation mondiale, nous rappellent combien il est important d'encadrer ces mouvements de capitaux qui déstabilisent les économies et les états. Il semble par ailleurs pertinent de faire contribuer les acteurs financiers aux politiques de redressement alors que les gouvernements, notamment européens, ont injecté massivement des fonds publics pour sauvegarder le système financier mondial. La France s'est déjà engagée fermement sur cette voie et, avec le soutien de l'Allemagne, le principe d'une taxation à l'échelle européenne a pu être retenu. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur les perspectives d'un aboutissement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Pays-de-Loire N