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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les groupements de commande prévus à l'article 8 du code des marchés publics (CMP). Ces groupements permettent à leurs membres de faire des économies d'échelle dans leurs achats. Néanmoins, le formalisme imposé pour tous les marchés, à savoir la mise en place d'une commission d'appel d'offres, constitue un frein à cet outil. C'est pourquoi il voudrait savoir s'il peut être prévu une exception à cette règle, en ajoutant au III de l'article 8 du CMP « excepté pour les marchés passés en procédure adaptée ».
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