| Question N° :
119551
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de
M.
Reynès Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Bouches-du-Rhône
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10723
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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appels d'offres
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Analyse :
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accès. PME
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Reynès attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les groupements de commande prévus à l'article 8 du code des marchés publics (CMP). Ces groupements permettent à leurs membres de faire des économies d'échelle dans leurs achats. Néanmoins, le formalisme imposé pour tous les marchés, à savoir la mise en place d'une commission d'appel d'offres, constitue un frein à cet outil. C'est pourquoi il voudrait savoir s'il peut être prévu une exception à cette règle, en ajoutant au III de l'article 8 du CMP « excepté pour les marchés passés en procédure adaptée ».
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Texte de la REPONSE :
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