| Question N° :
119554
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de
M.
Jibrayel Henri
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Bouches-du-Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10723
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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matières premières
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Tête d'analyse :
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métaux
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Analyse :
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vente. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Henri Jibrayel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures qui visent à encadrer l'achat au détail de métaux sur le territoire national. Ces mesures ont pour objectif de lutter contre le vol de métaux, toutefois elles ne règlent malheureusement pas la question des acheteurs itinérants. En effet ces derniers achètent des métaux sur le territoire national et les revendent à des entreprises européennes. Le rachat de métaux ferreux et non ferreux n'étant pas encadré par une limitation dans les pays de l'UE, ceci place les entreprises françaises dans une situation commerciale particulièrement délicate. Par voie de conséquences ce sont les emplois de ces entreprises qui sont également menacés. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour l'uniformisation de l'encadrement des achats au détail.
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Texte de la REPONSE :
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