| Question N° :
119555
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/10/2011
page :
10700
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel
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Analyse :
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douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, des graves menaces qui pèsent sur l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD), association reconnue d'utilité publique, fondée en 1914, dont les secours et services ont bénéficié à des milliers d'enfants, orphelins et handicapés. La diminution envisagée de la subvention aurait des conséquences désastreuses avec notamment la remise en cause des centres de Chalès et Bilhervé. C'est pourquoi il lui demande instamment de maintenir le niveau de financement prévu par la convention de 2006.
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Texte de la REPONSE :
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